La Loi Pinel, un dispositif fiscal qui évolue en 2019

Le Cabinet INEF vous informe :

  • Nouveaux zonages
  • Nouvelles lois annexes : Cosse et Denormandie
  • Possibilité de réhabilitation dans l'ancien

Le dispositif Pinel est parmi le moyen de défiscalisation qui retire plus de succès. C’est pour cela qu’à chaque année, il ne cesse de s’emmener à une progression. Face à sa réussite, le Président de la République française a eu l’idée de plus dynamiser le secteur concernant la construction immobilière. Afin d’y arriver, le Président a prolongé le dispositif Pinel de 4 ans ; du 20 septembre 2017 à 30 septembre 2021. Pour l’année 2019, des modifications sont procurés concernant le système d’application du projet. Les zones d’application des travaux sont partagées en 2 axes différents, la Zonage et l’Ancien.

Zonage Loi Pinel en 2019, redressé une zone tendue de la ville de Rennes

Des modifications sont adoptées par le gouvernement à propos des zones de localisations de biens immobiliers touché par la Loi Pinel. Cette décision est prise pour avoir plus de profit dans l’investissement locatif. Pour y parvenir, le gouvernement ont fait en sorte que ce sont les zones les plus tendues du territoire française qui sont en course. Ces zones éligibles par la Zonage Loi Pinel en 2019 sont la zone A bis, A et B1 (comme par exemple la ville de Rennes). Quant aux zones B2 et C, ils ne sont plus éligible sauf si le permis de construction ont été délivré avant le 1er janvier 2018 et que les logements étaient finis avant le 31 Décembre 2019. Mais une faveur peuvent être opté dans la zones B2 et C sous un avis favorable venant du comité de l’habitat auprès du Préfet.

Loi Pinel dans l’Ancien en 2019, reformulé par 3 dispositifs

Loi Pinel Ancien, programme immobilier de réhabilitation

Employé déjà depuis des années, la Loi Pinel Ancien est un dispositif servant dans la réhabilitation des maisons ou bâtiments anciens. Ces logements anciens doivent subir une rénovation pour en faire une demeure neuf afin de pouvoir être habitable. Ce programme immobilier va faire un effet une réduction sur le domaine fiscal. Les villes visées sont ceux qui sont éligibles au Dispositif Pinel. Parmi elles, il y a Rennes qui fait partie des villes les plus prisés de la France.

Loi Cosse, programme immobilier de location abordable

Œuvré depuis le 1er février 2017, la Loi Cosse est un dispositif qui s’applique sur la location d’un appartement à bas prix. Cette loi permet aux contribuables investisseurs de défiscaliser de 15% jusqu’à 85% sur leurs revenus locatifs.

Loi Denormandie, dispositif locatif de demeure ancien

La Loi Denormandie fut créée par Julien Denormandie le ministre du logement. Le but de ce projet est d’investir dans un bien immobilier comme un hôtel qui n’est pas en règle, un bâtiment abandonné ou autre immeuble inhabité pour le réhabiliter et de le louer. Le travail de rénovation s’applique aux centres villes endommagés qui sont représentés par 222 communes touchés par le plan Action Cœur de Ville. Pour en savoir sur la réduction fiscale en employant cette méthode, il suffit d’additionner le prix total d’achat au montant des travaux.
Les montants de la réduction est au moins de 25% du montant total du projet avec un prix de 300 000€ au maximum.

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