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Loi Monuments Historiques à Rennes

Restaurer un bien classé Monument Historique en échange de réductions d’impôt ? Un dispositif immobilier très intéressant pour tous les ménages fortement imposés ! Découvrez comment en profiter avec Fiscal Immo.

Défiscalisez vos revenus importants liés à une prime ou vente d’entreprise grâce à un investissement dans un bâtiment classé aux Monuments Historiques !
Jean-Yves Gaté - Fondateur en 1998 de Marine Patrimoine

Comment profiter du dispositif Monuments Historiques ?

Qui est concerné et avec quels avantages ?

Le dispositif Monuments Historiques s’adresse en priorité aux ménages fortement imposés (tranches de 41 et 45 %) qui souhaitent réduire leur pression fiscale. En acquérant un bien immobilier classé aux MH ou à l’inventaire supplémentaire (ISMH), vous réalisez les travaux vous-même ou par l’intermédiaire d’un promoteur immobilier. Tout comme le dispositif Déficit foncier, lorsque le total de vos charges de travaux ou de rénovation dépasse vos revenus, toute la différence peut être déduite de votre revenu global.

La réhabilitation ou de rénovation d’un bâtiment classé aux Monuments Historiques implique de suivre certaines règles. Les demandes de modification du bien doivent être validées par le Ministère de la Culture.

Votre mission est de valoriser les plus beaux éléments anciens de la bâtisse et de conserver l’aspect historique des lieux. Les travaux ne commencent qu’avec l’autorisation préalable de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) qui vous accompagnera et suivra l’avancement du projet.

Si votre bien immobilier classé n’est pas en location, les charges d’entretien et de restauration peuvent être déduites de vos revenus imposables à hauteur de 50 % et jusqu’à 100 % s’il est ouvert au public. Un cabinet de conseil en investissement immobilier tel que Fiscal Immo peut vous aider à calculer le total des charges déductibles

Loi Monuments Historiques : à savoir

Aucun plafond de défiscalisation !

Même si le dispositif Monuments Historiques se rapproche fortement du déficit foncier, la principale différence entre les deux réside dans les montants de réductions d’impôt. En effet, il n’existe pas de plafond de défiscalisation pour vos charges de travaux réalisées au titre du dispositif Monuments Historiques ! Ce dernier n’est aussi pas concerné par le plafonnement qui existe pour les niches fiscales. A titre de comparaison, le déficit foncier vous permet de défiscaliser jusqu’à 10 700 € par an (les excédents sont reportés sur les années suivantes).

Choisir de rénover un Monument Historique est une action à long terme. Pour profiter des avantages du dispositif MH, vous vous engagez à conserver le bien immobilier durant un minimum de 15 ans. Vous êtes cependant libre de la durée de location.

Les bâtisses, châteaux et autres immeubles classés aux Monuments historiques sont aussi bien situés en centre-ville qu’à la campagne. La principale difficulté quant à l’achat d’un tel bien immobilier est sa rareté. Seuls quelques programmes par an permettent de se lancer dans une campagne de rénovation défiscalisée. Pour gagner du temps et optimiser vos réductions d’impôt, faites-vous accompagner par Fiscal Immo, cabinet de conseil en investissement immobilier à Rennes !