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Loi Malraux à Rennes : payez moins d’impôts et contribuez à la sauvegarde du patrimoine breton !

Vous pouvez, en tant que particulier, contribuer à la conservation et à la préservation du patrimoine historique français. En tant qu’acheteur à Rennes, le dispositif immobilier de la Loi Malraux, tout comme le dispositif des Monuments Historiques, vous permet d’ajouter votre pierre à l’édifice et de protéger des bâtiments précieux. Il s’agit, pour la plupart, d’édifices situés en secteur sauvegardé.
Vous pourrez profiter de réductions d’impôts durant 4 années consécutives en échange des frais de travaux et de de réhabilitation que vous seriez prêts à engager. Notre équipe est là pour vous aider à trouver le programme éligible à la Loi Malraux dans la ville de Rennes.

L’idée est d’investir dans l’ancien et de payer un minimum d’impôts. Nous allons vous guider afin de vous présenter les avantages de ce dispositif immobilier à Rennes.

Un excellent moyen pour investir dans des immeubles patrimoniaux tout en réduisant votre imposition sur le revenu !
Jean-Yves Gaté - Fondateur en 1998 de Marine Patrimoine

Comment payer moins d’impôts à Rennes grâce à la Loi Malraux ?

Rennes est une ville qui a reçu le label Art et Histoire : elle a possède toujours son centre-ville médiéval et ses rues anciennes. On compte pas moins de 87 bâtiments classés sur la liste des Monuments Historiques.
L’investissement en Loi Malraux est donc tout à fait faisable : la zone protégée de Rennes couvre environ 30 à 35 hectares : rue Saint-Louis, passage du Louis-d’Or, rue de la Visitation, rue Gambetta, les quais Duguay Trouin, la place de la Bretagne…

Investir dans un bien immobilier éligible à la Loi Malraux à Rennes, vous permet de bénéficier de réductions d’impôts en échange de sa sauvegarde et de sa mise en location. Et ceci, peu importe votre TMI : Tranche Marginale d’Imposition.
Il existe d’ores et déjà un dispositif du même type nommé “Loi Monuments Historiques”, à ne pas confondre avec la Loi Malraux : cette autre loi permet une déduction de revenus variable selon votre TMI, donc sans pareil avec la Loi Malraux.

Si vous utilisez ce dispositif à Rennes, la Loi Malraux vous oblige à mettre en location le bien immobilier dans lequel vous investissez dans les 9 ans au minimum, suivant sa livraison. Suite à cette mise en location, vous recevrez un montant forfaitaire qui correspondra en fait à la réduction d’impôts.
Ce montant se calcule comme suit :

  • 22 % si le bien immobilier se trouve dans une ZPPAUP 22 % (zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager)
  • 30 % s’il est situé dans un site patrimonial remarquable ou secteur sauvegardé
Au sortir des 9 ans, vous êtes libre de choisir soit de continuer la location, soit de vendre votre bien immobilier ! La Loi Malraux vous autorise à convertir jusqu’à 400 000 € de travaux en réductions d’impôts sur 4 ans.

Imaginons que vous achetiez dans un immeuble sauvegardé dans le centre médiéval de Rennes pour 400 000 €. Cette somme est divisée à parts égales entre 200 000 € de foncier et 200 000 € de travaux. Si le bien est éligible à la Loi Malraux, alors vous pouvez profiter de réductions d’impôt.
D’après les calculs suivants, vous économiserez donc :

  • sur 1 an : 200 000*0,3 = 60 000 € d’impôts
  • sur 2 ans : 100 000*0,3 = 30 000 € d’impôts par an
  • sur 3 ans : 66 667*0,3 = 20 000 € d’impôts par an
  • sur 4 ans : 50 000*0,3 = 15 000 € d’impôts par an

Les excédents sont reportables sur 3 ans. Vous pouvez donc prolonger les réductions d’impôts pour atteindre un total de 7 années consécutives !

Loi Malraux ou Monuments Historiques : quel dispositif immobilier choisir à Rennes ?

Les dispositifs de défiscalisation “Malraux” et “Monuments Historiques” peuvent sembler très similaires.

Effectivement, leur objectif est le même : contribuer à préserver les bâtiments anciens à Rennes, labellisés, voire les réhabiliter, tout en vous offrant des avantages fiscaux.

N’hésitez pas à contacter notre équipe à Rennes, nous vous accompagnerons pour choisir le dispositif qui conviendra le mieux à votre futur investissement dans la capitale bretonne.

→ Ia Loi Malraux vous offre une réduction d’impôts à Rennes, sur des biens immobiliers généralement plus faciles d’accès à l’achat. De plus, elle vous permet de bénéficier d’avantages quelle que soit votre tranche actuelle. A l’inverse, les bâtiments MH sont plutôt la cible des très hauts revenus (imposés à 41 ou 45 %) qui souhaitent diminuer leurs revenus imposables.

→ Il faut également prendre en compte que la Loi Malraux vise un public plus large, attaché au centre-ville de Rennes, et offre donc logiquement des réductions d’impôts moins importantes. Les frais de travaux déductibles sont plafonnés à 400 000 € (pas de plafond en dispositif MH). Jusqu’à 30 % des montants de rénovation et réhabilitation peuvent être convertis en réductions d’impôts.

→ Si vous investissez dans une zone protégée à Rennes, vous ne vous engagez qu’à le conserver pendant 9 ans minimum : si vous partez du dispositif Monuments Historiques, ce sera 15 ans d’engagement si le bien immobilier est labellisé MH ou ISMH.

→ Si vous cherchez des conditions plus souples, optez pour la Loi Malraux qui vous offrira des bases plus légères que le dispositif fiscal des Monuments Historiques. En effet, vous êtes libre de réaliser un démembrement de propriété (voir page dédiée) ou de transmettre le bien à un héritier, même hors famille, durant la période de conservation

Conclusion

Si vous avez choisi la ville de Rennes pour y faire un investissement immobilier, c’est que vous aimez forcément les belles pierres, et l’Histoire : entre son patrimoine industriel, religieux, ses centaines de milliers de visiteurs qui viennent chaque année admirer cette ville millénaire, et ses parcs et jardins qui remontent au XVe, il est évident que la Loi Malraux à Rennes pourra vous être servir.
Si le prix d’achat reste abordable, cette loi de défiscalisation Malraux vous offre des réductions d’impôts non négligeables. De plus en plus de travaux sont éligibles à ce dispositif grâce à la nouvelle loi de finances, et la défiscalisation s’est assouplie. Faites appel à notre équipe experte qui se chargera de trouver le programme Loi Malraux à Rennes dont vous avez besoin !