Démembrement de propriété à Rennes : préparez votre retraite et transmettez facilement à vos héritiers !

→ L’usufruit d’un bien immobilier est composé de l’usus et du fructus. Ce que l’on appelle l’usus est la capacité d’utiliser librement son bien immobilier : y vivre en résidence principale, l’utiliser comme résidence secondaire, le mettre en location saisonnière etc. En complément, le fructus est le droit de récolter les fruits du bien, donc les loyers qu’il s’agisse d’ une location à l’année ou saisonnière.

→ Le nu-propriétaire d’un bien immobilier est la personne qui possède l’abusus : ce sont les “murs”. Il peut vendre le bien immobilier, ou même le transmettre, mais il n’en aura pas la jouissance : il ne pourra pas l’habiter, ni le louer.

Si vous possédez un bien immobilier à Rennes et que vous en réalisez une donation en démembrement, vous pouvez préparer votre succession correctement et transmettre votre patrimoine à moindre coût. De plus, ce bien immobilier peut être une résidence principale, une maison de vacances, ou un appartement en location.

La nue-propriété du bien immobilier revient à vos héritiers, et vous conservez l’usufruit. Vous pouvez donc continuer à vivre dans votre appartement ou dans votre maison à Rennes comme si de rien n’était, indéfiniment.

Comment cela se passe-t-il niveau imposition ?

Vos héritiers vont devoir payer des droits de donation lors du démembrement de propriété: ils auront droit à un abattement de 100 000 € sur la valeur de la nue-propriété. A votre décès, vos proches récupèrent l’usufruit qui est le droit d’occuper le bien immobilier, et deviennent pleins propriétaires à Rennes. Ils n’auront pas de frais supplémentaires à payer.

Par exemple, vous avez 62 ans et souhaitez préparer votre succession. Vous décidez de démembrer votre résidence principale d’une valeur de 400 000 € et d’en donner la nue-propriété à votre enfant.

Certains programmes immobiliers à Rennes vous proposent d’acquérir un bien immobilier en nue-propriété. Le prix à l’achat est bien inférieur à la tendance du marché en pleine propriété : une décote de 40 à 44 % net !

L’usufruitier du bien immobilier à Rennes sera donc le bailleur social, pour une durée de 15 à 20 ans.

Globalement, la réduction accordée correspond à la totalité des loyers non-perçus (voir ci-dessous). Ainsi, un bien immobilier à Rennes au loyer de 600 € par mois sur 15 ans équivaut à une réduction sur le prix d’achat pouvant dépasser les 100 000 € ! Sans compter les hausses de loyer ni l’inflation.

Durant cette période, vous possédez un bien immobilier à Rennes mais vous ne pouvez pas l’occuper ou le louer. Les loyers ne pourront être perçus que par l’usufruitier. Mais il ne gère pas que les avantages : il devra également payer les charges courantes, et la taxe foncière.

Ce dispositif de défiscalisation immobilière vous permet de penser à la transmission de votre patrimoine dès l’achat d’un appartement ou d’une maison en Bretagne. Le démembrement de propriété à Rennes vous permet à la fois de payer moins d’impôts et de penser à votre succession.