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Les autres dispositifs immobiliers
Pourquoi a-t-on créé la Loi Duflot ? Il fallait impérativement développer l’offre locative dans des lieux où la demande y était bien supérieure comme dans les métropoles avec une vie étudiante dynamique, telle que Rennes.
La règle était simple : si vous achetez un bien immobilier éligible Loi Duflot (LD) et que vous le louez sur 9 ans minimum, votre réduction d’impôts s’élèvera à 18% du prix du bien limité à 300 000 €, ce qui peut faire un total de 54 000 € sur 9 ans.
Vous décidez ensuite de ce que vous comptez faire de votre bien immobilier à Rennes après la période de 9 ans. Vous pouvez le convertir en location saisonnière, en faire votre résidence principale, vous en servir comme pied-à-terre ou le vendre.
Pour acheter un bien immobilier à Rennes en profitant de la défiscalisation immobilière LD, il faut respecter certaines conditions :
→ Le bien immobilier à Rennes doit être neuf, vendu en l’état de futur achèvement (VEFA), ou un logement ancien rénové.
→ La location nue et à l’année du bien immobilier doit commencer dans l’année suivant la livraison.
→ Vous ne pouvez bénéficier de la réduction d’impôts Duflot que si vous achetez ou construisez 2 logements en simultané.
→ Pour bénéficier de la Loi Duflot il fallait un plafond de ressources pour le locataire et un plafonnement du loyer pour le propriétaire. Bien que ce dispositif ait disparu aujourd’hui, ce système de plafonds est encore en vigueur avec la Loi Pinel.
La Loi Duflot a été supprimée fin 2016, remplacée par la Loi Pinel (voir ci-dessous).
Moins de 2 ans après l’introduction de la Loi Duflot, le gouvernement a remplacé celle-ci par un nouveau dispositif : la Loi Pinel. Ce procédé de défiscalisation, né en 2014, est aujourd’hui le plus populaire, et fonctionnera jusqu’en 2024. Quelles sont les différences majeures entre les Lois Duflot et Pinel ?
Il existe 3 différences majeures :
→ Avec la Loi Pinel, la durée minimale de l’engagement de location de votre bien immobilier à Rennes passe de 9 à 6 ans. La loi Pinel offre donc plus de souplesse. Encore mieux : la location peut se prolonger jusqu’à 12 ans pour profiter d’une réduction d’impôts plus élevée : 21 % au lieu de 18 %.
→ Grâce à la Loi Pinel, votre bien immobilier à Rennes peut rester dans la sphère familiale : la location à un ascendant ou descendant est maintenant possible (depuis le 1er janvier 2015). Ce n’était pas possible avec la Loi Duflot, ce qui manquait à certains investisseurs.