La loi sur les monuments historiques à Rennes

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La fiscalité en vigueur sur les monuments historiques est l’occasion de bénéficier d’avantages fiscaux particulièrement intéressants. La moitié des immeubles protégés appartient à l’Etat, en revanche la seconde moitié appartient à des propriétaires privés, pouvant alors profiter de cette loi. Voici tout ce qu’il faut savoir à propos de la loi Monument Historique à Rennes.

En quoi consiste la loi Monument historique à Rennes ?

Les monuments historiques ont la particularité de ne pas présenter de risques locatifs lorsqu’ils sont situés en centre-ville, et constituent l’une des dernières niches fiscales disponibles pour les plus gros revenus.
La loi Monument historique à Rennes s’applique sur les immeubles classés Monuments Historiques ou inscrits à l’Inventaire Supplémentaire, et également tous biens faisant partie du patrimoine national en raison d’un label délivré par la Fondation du Patrimoine.

Elle permet aux propriétaires de déduire leurs charges spécifiques ou leurs déficits fonciers de leur revenu global sans aucune limitation.

Frédéric Pilorget

Directeur du Cabinet

J’ai créé le cabinet en 2002. J’ai deux activités au quotidien :

  • définir la stratégie d’investissement immobilier de nos clients
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Quels avantages pour la loi Monument historique à Rennes ?

La loi Monument historique à Rennes permet de bénéficier d’avantages fiscaux non négligeables.
L’un des principaux avantages de cette loi est qu’elle permet de bénéficier de déductions fiscales sans aucune limitation.
Les charges déductibles comprennent toutes dépenses de réparation et d’entretien pour maintenir l’immeuble en bon état sans en modifier la consistance ou l’équipement initial.

Tous les frais liés à la gérance ainsi que les dettes contractées pour la conservation, acquisition et réparation du bien font également partie des charges déductibles.

Les travaux suivants sont également déductibles :

  • Remise en état de l’installation électrique, des canalisations ou du gros oeuvre.
  • Remplacement d’une chaudière de chauffage central
  • Travaux de remises à neuf de cheminées anciennes
  • Réfection d’évacuation d’eaux usées.

D’autres travaux peuvent également entrer dans le cadre de la loi Monument historique à Rennes.

Quelles conditions pour bénéficier de la loi Monument historique à Rennes

Si la loi Monument historique à Rennes assure de profiter de réductions fiscales importantes, plusieurs conditions doivent néanmoins être remplies par le bien acquis pour qu’il puisse entrer dans le champ de la loi.

La loi concerne en effet les biens suivants :

  • Classés Monuments historiques
  • Faisant partie du Patrimoine national
  • Inscrits à l’inventaire supplémentaire des Monuments Historiques
  • Titulaires du label de la Fondation du Patrimoine

Le bien doit être détenu en direct ou alors par une société non soumise à l’impôt sur les sociétés.

Exemple d’investissement en loi Monument historique Rennes

Grâce à la loi Monument historique, l’investissement immobilier permet d’appliquer le pourcentage de votre tranche marginale d’imposition sur la totalité des travaux.

Exemple : Vous investissez dans un bien classé monument historique et effectuez pour 300 000 € de travaux de rénovation sur une année.
Si vous êtes imposés à 45% de vos revenus, le montant de vos impôts sera alors réduit de 135 000 € (300 000 € x 45 % = 135 000 €).
La réduction d’impôt est valable sur l’ensemble de la durée des travaux dans l’année, et il n’y a aucun plafond de défiscalisation.

A noter également, les remises d’impôts dans le cadre de la loi Monument historique ne rentrent pas dans le plafond global des niches fiscales.

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