LOI MALRAUX

La Loi Malraux à Rennes

Il existe aujourd’hui bon nombre de dispositifs fiscaux pour les propriétaires souhaitant investir dans l’immobilier locatif. Parmi ceux permettant de disposer d’une défiscalisation intéressante, on retrouve la loi Malraux avec une défiscalisation pouvant aller jusqu’à 30% accordée sur des travaux de rénovation.

En quoi consiste la loi Malraux à Rennes ?

Entrée en vigueur en 1962 pour favoriser la sauvegarde et la restauration des quartiers historiques dans les cœurs de ville, la Loi Malraux, après des révisions au fil des années, permet actuellement aux propriétaires investissant dans l’immobilier locatif de bénéficier d’une défiscalisation pouvant aller jusqu’à 30%.

Cette loi concerne les immeubles anciens situés dans des quartiers éligibles, la défiscalisation portant sur les travaux de rénovation qui seront effectués en vue de les soumettre à la location.

Pour pouvoir être éligible à cette loi, les immeubles donnant lieu à défiscalisation doivent appartenir à un site patrimonial remarquable, des quartiers anciens dégradés ou anciens secteurs sauvegardés.

Les avantages du dispositif « Loi Malraux » à Rennes

La loi Malraux permet de bénéficier d’avantages fiscaux, assurant une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 30% sur des travaux de restauration.

Le montant de travaux éligible à la réduction d’impôt est plafonné à 400 000 € sur une période de 4 années consécutives. Le taux de défiscalisation est défini en fonction de la localisation de l’immeuble.

Les dépenses de restauration sur des biens immobiliers situés dans un Site Patrimonial Remarquable (SPR) couvert par un plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine (PVAP) approuvé génèrent une réduction d’impôt de 22% si le programme de restauration est désigné d’utilité publique.

Ceux situés dans un Site Patrimonial Remarquable (SPR) couvert par un plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) approuvé, génèrent une réduction plus importante, portée à 30 %.

Quant aux travaux effectués dans des immeubles situés dans des quartiers anciens dégradés et anciens secteurs sauvegardés bénéficieront pour leur part d’un taux de 30%.

La réduction d’impôt loit Malraux 202 peut donc atteindre, au plus 120 000 ou 88 000 € sur 4 ans selon le secteur, ce qui représente un avantage non négligeable

Les conditions pour pouvoir bénéficier de la loi Malraux à Rennes

La loi Malraux implique une restauration de l’ensemble de l’immeuble afin de mettre en location les logements nus à usage d’habitation principale pendant une durée minimum de 9 années.

L’engagement locatif en loi Malraux doit prendre effet dans les 12 mois suivant la date d’achèvement des travaux.

La réduction d’impôt s’étale sur la période du paiement effectif des travaux et ne doit pas dépasser 3 ans suivant la date de délivrance du permis de construire.

Loi Malraux, un dispositif idéal pour investir à Rennes

Profiter de la loi Malraux à Rennes pour acquérir un bien de prestige tout en s’assurant une réduction d’impôt conséquente est plus que jamais conseillé et recommandé. Investir en loi Malraux sera particulièrement propice dans la Zone Protégée de Rennes couvrant pas moins de 35 hectares. Elle est circonscrite par le Nord de la rue Saint-Louis, le Sud par les quais Duguay Trouin, l’Est, par la rue Gambetta et le Contour de la Motte et l’Ouest par le boulevard de Chézy, la place de Bretagne et le quai Saint-Cast.

Pourquoi investir en loi Malraux à Rennes ?

Investir en loi Malraux à Rennes comporte de nombreux avantages. Vous aurez la possibilité d’acquérir un bien de prestige tout en faisant fructifier votre patrimoine.

Vous aurez également la possibilité de bénéficier d’une réduction d’impôts sur les travaux de rénovation engagés à un taux pouvant atteindre 30 %.

C’est une opportunité apportée par la loi Malraux qui a vocation à aider les propriétaires de biens exceptionnels pour effectuer des travaux de rénovation tout en permettant la sauvegarde et la restauration du patrimoine rennais.

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